Mentions légales

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1. Présentation du site web.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site web stride-concept.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi :

Propriétaire : PLANARA

Créateur : PLANARA

Directeur de la publication : PLANARA

Le directeur de la publication est une personne physique ou morale.

Webmaster : PLANARA

Hébergeur : Shopify - 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4

 

Personne à contacter :

E-mail : stride-concept.com ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE : support@planara.shop

Numéro de téléphone :

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site strideconcept.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site web sont donc invités à consulter les conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous.
Les utilisateurs du site web oracci.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, PLANARA peut décider d'interrompre l'accès à des fins de maintenance technique, auquel cas elle s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures de l'intervention.

Le site web strideconcept.com est régulièrement mis à jour par STRIDE CONCEPT. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles engagent néanmoins l'utilisateur, qui est invité à les consulter aussi souvent que possible.

 

3.3 Description des services proposés

Le site mectomia.com a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société.

PLANARA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site mectomia.com. Toutefois, PLANARA ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers fournisseurs de ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site mectomia.com sont susceptibles d'être modifiées. En outre, les informations figurant sur le site mectomia.com ne sont pas exhaustives. Elles sont susceptibles d'être modifiées après leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles relatives aux données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel lié à son utilisation. En outre, les utilisateurs du site s'engagent à accéder au site à l'aide d'un ordinateur récent, exempt de virus et équipé d'un navigateur de dernière génération à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

PLANARA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation de tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'accord préalable et écrit de PLANARA.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

6.6 Limitation de responsabilité.

PLANARA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site mectomia.com, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications indiquées au point 4, soit de la survenance d'une erreur ou d'une incompatibilité.

PLANARA ne saurait également être tenue responsable des dommages indirects (tels que la perte de parts de marché ou la perte d'opportunités) résultant de l'utilisation du site mectomia.com.

Les utilisateurs ont accès à des zones interactives (où ils peuvent poser des questions dans la zone de contact). PLANARA se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PLANARA se réserve également le droit de mettre l'utilisateur en cause dans le cadre de procédures civiles et/ou pénales, notamment en cas de messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site strideconcept.com, les informations suivantes peuvent être collectées : l'URL des liens via l'intermédiaire?

à partir duquel l'utilisateur a accédé au site mectomia.com, le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'utilisateur.

En tout état de cause, PLANARA ne collecte des informations personnelles concernant l'utilisateur qu'en vue de certains services proposés par le site mectomia.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. L'obligation ou non de fournir ces informations est précisée ci-dessous aux utilisateurs du site mectomia.com.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, par demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité portant la signature du titulaire de la pièce, et précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site mectomia.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni échangée, transférée, vendue ou mise à disposition sur un support quelconque à des tiers. Seule une éventuelle prise de contrôle de STRIDE CONCEPT et de ses droits permettrait le transfert de ces informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site mectomia.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site mectomia.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de PLANARA. Toutefois, PLANARA n'est pas en mesure de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'en assume donc aucune responsabilité.

La navigation sur le site planara.shop peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et sont également utilisées pour mesurer le nombre de visiteurs.

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Dans Internet Explorer : onglet Outils (icône en forme de roue dentée dans le coin supérieur droit) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et sélectionnez Bloquer tous les cookies. Confirmez en cliquant sur OK.

Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Définissez les règles de stockage sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez la case pour désactiver les cookies.

Dans Safari : cliquez sur l'icône du menu (symbolisée par une roue dentée) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Dans Chrome : cliquez sur l'icône du menu (symbolisée par trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section Confidentialité, cliquez sur Préférences. Dans l'onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente.
Tout litige relatif à l'utilisation du site mectomia.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

10. Principales lois applicables.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Glossaire.
Utilisateur : internaute qui se connecte et utilise le site web en question.

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).